Conditions Générales
FinOptima – Coaching | Conseil | Formation
Version : février 2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations fournies par FinOptima, notamment le coaching, le conseil, la formation, la modération et les programmes de développement. Elles font partie intégrante de tous les contrats conclus entre FinOptima et ses clients, participants ou partenaires de coopération.
Des conditions divergentes du client ne sont valables que si elles ont été expressément reconnues par écrit par FinOptima.
2. Conclusion du contrat
Un contrat est conclu par une offre écrite de FinOptima et son acceptation par le client, que ce soit par e-mail, courrier, confirmation signée ou par la mise en œuvre effective de la prestation convenue.
3. Étendue des prestations
La nature, l’étendue et les objectifs des prestations sont définis dans l’offre, le programme ou le contrat correspondant. FinOptima s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme, selon les standards actuels, sans toutefois garantir un résultat spécifique.
FinOptima se réserve le droit d’adapter les contenus, méthodes, outils ou intervenants, dans la mesure où les objectifs fixés sont respectés.
4. Honoraires et conditions de paiement
Les honoraires convenus s’entendent en francs suisses (CHF), hors TVA légale sauf mention contraire. Les frais, déplacements, hébergements ou coûts de matériel sont facturés séparément, sauf accord de forfait.
La facturation s’effectue selon l’accord contractuel, en règle générale avant la prestation ou après certaines phases du projet. Le montant est dû dans les 14 jours calendaires à compter de la date de facturation, sans déduction.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, le client est automatiquement en demeure, sans rappel préalable. FinOptima est autorisée à facturer des intérêts de retard de 5 % par an ainsi que des frais de rappel forfaitaires de CHF 20.00 par niveau. D’autres démarches légales et recours à un service de recouvrement restent réservés.
Toute compensation avec des créances du client ou rétention de paiements est exclue, sauf en cas de créances établies juridiquement ou non contestées.
En cas de retard de paiement, FinOptima se réserve le droit de suspendre toute autre prestation jusqu’au règlement complet.
5. Annulation et report
Toute prestation confirmée peut être annulée ou reportée selon les conditions suivantes:
- Jusqu’à 30 jours avant la date prévue : sans frais
- 29 à 15 jours avant : 50 % des honoraires convenus
- 14 à 0 jours avant : 100 % des honoraires
En cas d’annulation pour raisons médicales (maladie ou accident), une solution à l’amiable pourra être trouvée sur présentation d’un justificatif.
FinOptima se réserve le droit de reporter une prestation en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, force majeure) et proposera une nouvelle date dans les meilleurs délais.
6. Confidentialité et protection des données
FinOptima s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées dans le cadre de la collaboration et à respecter la législation applicable en matière de protection des données. Toute captation ou diffusion de contenus de formation par les participants est interdite sans autorisation écrite préalable.
Une déclaration de confidentialité séparée est consultable sur www.finoptima.ch/datenschutz.
7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Tous les documents, concepts, méthodes, présentations et contenus fournis par FinOptima sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation au-delà de l’objectif contractuel est interdite sans autorisation expresse.
L’utilisation de contenus enregistrés par le client est soumise à un accord spécifique.
8. Responsabilité
FinOptima n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité pour dommages indirects, pertes consécutives, manque à gagner ou réclamations de tiers est exclue.
Les prestations de coaching et de formation ne remplacent pas un traitement médical, thérapeutique ou psychologique. Les participants assument l’entière responsabilité de leurs actes durant et après les séances.
9. For juridique et droit applicable
Le droit matériel suisse est exclusivement applicable. Le for juridique pour tout litige est le siège de FinOptima à 5737 Menziken AG, Suisse. FinOptima se réserve le droit d’agir également au domicile du client.
10. Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes CG devait être ou devenir invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Toute modification ou complément doit être formulé par écrit.
Contact
FinOptima
Franco Iaderosa
Sonnenrainstrasse 1, 5737 Menziken, Switzerland
